Intervention relative aux tarifs municipaux des activités périscolaires

Intervention de Romain Jolly

Article mis en ligne le 30 juillet 2015
dernière modification le 28 avril 2016

par Romain Jolly
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« Madame le Maire,

Comme nous l’avons rappelé la semaine dernière, nous étions favorables à ce que soit entreprise rapidement une refonte des tarifs concernant les activités scolaires organisées par la municipalité.

Effectivement, depuis de nombreuses années, notre groupe dénonce le caractère injuste et inéquitable de la tarification mise en œuvre dans notre commune.

Le calcul des taux d’effort fait clairement apparaître que les familles relevant des quotients les plus bas supportaient des taux d’effort bien supérieurs à ceux pratiqués par les familles aux quotients élevés.

Nous sommes favorables au principe du taux d’effort ainsi qu’au taux plancher qui assure la responsabilisation de toutes les familles quincéennes utilisant les services publics locaux et au taux plafond qui permet de garantir la mixité sociale au sein des activités périscolaires.

Nous prenons acte favorablement de la nouvelle proposition tarifaire. Moins brutale, plus juste et mesurée, elle améliora la situation financière des usagers dont les revenus nets mensuels sont inférieurs à 2500 euros et permettra de contenir l’augmentation pour les usagers dont les revenus mensuels s’échelonnent de 2500 à 3500 euros.

Certes, nous aurions préféré que la municipalité accompagne un peu plus cette réforme en augmentant sa participation au fonctionnement des activités périscolaires, cependant comme nous l’avons soutenu lors de la préparation budgétaire, il est en ce moment nécessaire d’affirmer et de mettre en œuvre des politiques publiques locales sérieuses et réfléchies, à la fois solidaires et responsables.

Depuis un peu plus de deux semaines, notre groupe s’est attaché à étudier précisément les documents transmis par la municipalité afin de contribuer le plus positivement possible à l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens.

A l’heure actuelle, même si la situation n’est pas parfaite, nous estimons que ce travail a payé et nous nous réjouissons d’avoir détecté les erreurs de calculs qui vous ont obligé à reporter le vote des nouveaux tarifs.

Nous vous remercions d’avoir su faire évoluer votre proposition et félicitons les services municipaux pour l’importance et la qualité du travail réalisé depuis dix jours au service de nos concitoyens.

Nous voterons donc votre proposition en souhaitant que cette réforme soit régulièrement évaluée par une observation précise notamment des taux de participation des familles et des taux d’impayés. »

A télécharger

  • CM du 09/07/2015 - Convocation
  • 241.9 ko / PDF

  • CM du 09/07/2015 - Procès verbal
  • 3.1 Mo / PDF



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